Présentation de la marque INTRANOT PASSION NOTARIAT
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2013 par l'association loi 1901 INTRANOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INTRANOT PASSION NOTARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 INTRANOT domicilié(e) 38 Rue de l'Université - 69007 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTRANOT domicilié(e) 38 Rue de l'Université - 69007 - LYON - France.
La marque INTRANOT PASSION NOTARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017709.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTRANOT, Association loi 1901 - 38 Rue de l'Université - 69007 - LYON - France
INTRANOT - 38 Rue de l'Université - 69007 - LYON - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ;
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.
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